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Les préfets sont appelés à mettre en place sur leur territoire un "plan d'action global"contenant des mesures en faveur de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Parmi ces mesures : contrat starter pour les jeunes[...]
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Les fonds européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) sont des pistes de financement peu exploitées en France alors qu'ils peuvent constituer un complément appréciable en période de réductions budgétaires. Depuis novembre 2014, préfectures et régions [...]
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Reportage à la préfecture de Bobigny (région parisienne) sur les conditions d'accueil des étrangers qui attendent souvent des heures pour obtenir un titre de séjour.
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La loi prévoit une évolution globale du dispositif d'hospitalisation sans consentement (instauration de soins ambulatoires sans consentement; période d'observation de 72h ; admission et maintien en soins psychiatriques sur décision du préfet, et[...]Article
Conformément à la volonté politique de réduire l'immigration professionnelle, le ministre de l'Immigration et celui du Travail ont adressé une circulaire aux préfets. Les préfets doivent veiller à ce que les demandes d'autorisation de travail, n[...]Article
"Outre le préfet, deux autorités distinctes, le maire, et depuis la loi n° 2008-174 du 25 février 2008, le juge répressif, sont à même d'activer, sous certaines conditions et dans certaines circonstances, le levier sécuritaire que constitue la H[...]Article
Expérience d'un groupement d'intérêt public "Charente solidarités", qui met en oeuvre un suivi individualisé des familles pour prévenir des expulsions, les aider au remboursement de leurs dettes et parfois au relogement.Article
Seconde partie du dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile fixe. Cet article traite spécifiquement des organismes de domiciliation, des organismes agrées et de l'activité de domiciliation.Article
Analyse du projet de loi instituant un droit opposable au logement : rendre le droit opposable, c'est donc l'assortir de sanction. La loi a prévu des sanctions notamment la substitution de la décision préfectorale à celle de l'organisme de logem[...]Article
Une circulaire relative aux orientations des actions des commissions départementales d'accès à la citoyennneté (CODAC) pour l'année 2004 vient de paraître. Il est demandé aux préfets de département (président des CODAC) d'accentuer les actions d[...]Article
Une circulaire parue récemment apporte des mesures importantes dans la loi/exclusions, sur la prévention de l' expulsion du logement, combat de l' UNIOPSS depuis longtemps. Des statistiques permettent de mieux cerner le problème du logement en F[...]Article
J-L. Léonard ; H. Araou ; G. Bouffin ; G. Astruc ; A. Chateau |HISTORIQUE DES DDASS - ROLE ET FONCTION DES SERVICES EXTERIEURS DE L' ETAT EN MATIERE D' AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - BOULEVERSEMENTS APPORTES PAR LA DECENTRALISATION - PROJET DE REORGANISATION DES DDASS AUTOUR DES DRASS DANS UN AVENIR PROC[...]
