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L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)se substitue au minmum vieillesse. Synthèse de la circulaire de la CNAV, n° 2007-15 du 1er février 2007, qui donne des précisions sur l'ASPA.Article
Les décrets fixant les modalités de mise en oeuvre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont parus. Cette nouvelle allocation se substitue, rétroactivement depuis le 1er janvier 2006, aux prestations constitutives du minimum [...]Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
Cet article présente les modalités financières des interventions sociales de la CNAV qui concernent : la participation pour l'emploi d'une aide ménagère, la prestation de garde à domicile, la participation à l'amélioration de l'habitat, l'action[...]Article
Une récente décision du conseil constitutionnel justifie qu'une partie du salaire du RMA ne donne pas lieu à cotisations sociales, et n'ouvre pas de droit différé aux prestations d'assurance chômage, et d'assurance vieillesse. Une déconstruction[...]Article
"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]Article
Suite au dossier consacré à l'assurance invalidité (1ère partie dans le n° 2314). Il est question dans cette partie de la pension d'invalidité et les droits de l'invalide et de son conjoint.Article
L'assurance invalidité fut créée pour compenser la perte de salaire ou de gain d'un assuré victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel. D'autres prestations s'y attachent. Cet article décrit et détaille les conditions d'attribution [...]Article
"Récapitulatif des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales ainsi que des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étrangers".Article
Première partie d'un dossier consacré à l'assurance invalidité qui rappelle les conditions d'accès à ce droit et les formatlités à remplir.Article
Présentation sous forme de fiches techniques des différents dispositifs destinés aux personnes handicapées : les commissions d'orientation scolaire, les allocations-ressources, les assurances, la protection juridique, les établissements.Article
Cette étude sur l'évolution des paiements de pensions de vieillesse française à l'étranger met en évidence une tendance générale à la hausse tant en nombre qu'en montants, avec cependant des variantes assez importantes selon le pays visé.Article
Les dernières évolutions du droit à l'assurance vieillesse des étrangers sont le reflet des orientations plus générales prises dans un double objectif de lutte contre l'immigration clandestine et d'intégration des étrangers en situation régulièr[...]Article
La généralisation du RMI ne de l'échec d'une certaine conception de la sécurité sociale devrait déboucher sur une réorganisation des modes d'intervention du système français de protection sociale.Article
L'article porte sur le devenir de l'assurance vieillesse. Il semble difficile d'échapper, dans l'avenir, soit à l'alourdissement des cotisations des actifs, soit à une diminution des retraites. Il analyse les propositions de réformes ( assurance[...]