| Titre : | LA CONDUITE PAR L'ETAT DE LA DECENTRALISATION |
| Auteurs : | Cour des Comptes |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, 2009 |
| Mots-clés : |
Prisme APA ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DOTATION GLOBALE ; FINANCES PUBLIQUES ; HANDICAP ; LOGEMENT SOCIAL ; REFORME ; RMI ; TRANSFERT DE COMPETENCES |
| Résumé : | Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Il a donc une double ambition : apprécier les conditionsde cette mutation multiforme en recherchant la cohérence de la nouvelleorganisation des compétences et l'adéquation des moyens financierscorrespondants et tenter d'estimer le coût de ce processus, en lui-même etau regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctionspubliques d'Etat et territoriale. |
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