| Titre : | Contrat unique d'insertion |
| Auteurs : | S. Sa |
| Type de document : | Article |
| Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°9, FEVRIER 2010) |
| Format : | P.P. 36-39 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AIDE FINANCIERE ; CONTRAT D' ACCOMPAGNEMENT DANS L' EMPLOI ; CONTRAT D'INSERTION PAR L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI ; EMPLOYEUR ; SECTEUR MARCHAND ; SECTEUR NON MARCHAND ; TRAITE |
| Résumé : | Dossier juridique sur le contrat unique d'insertion (CUI) qui concerne en fait deux contrats : pour le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE); et pour le secteur marchand, le contrat initiative-emploi (CIE). Cette partie s'intéresse au CAE : Champ d'application, objet du contrat, éléments du contrat, aides à l'employeur, dispositif transitoire. Néanmoins, le cadre juridique du CUI est commun aux deux secteurs et concerne donc également le CIE. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-9-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
