| Titre : | GUIDE DE LA PROTECTION DES MAJEURS. LA REFORME DU 5 MARS 2007 EXPLIQUEE. A JOUR DES TEXTES D'APPLICATION |
| Auteurs : | O. Dupuy |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Heures de France, 2009 |
| Collection : | GUIDES D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET MEDICO-SOCIAUX |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85385-311-8 |
| Format : | 223 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CURATELLE ; JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MASP ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE ; TUTELLE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
| Résumé : | La loi du 5 mars 2007 s'appuie sur les trois régimes de protection judiciaire (contrainte pour la personne visée, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle). Cet ouvrage permet d'identifier l'essentiel à la chronologie des mesures de protection : de son ouverture, du choix de la ou des personnes chargées de la protection du majeur ; des effets de la mesure et de la fin de la protection ; la distinction entre mesures de protection et mesures d'accompagnement social et budgétaire. Ouvrage à jour des principaux textes d'application. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 09736 | N- 4 DUPU | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Sorti jusqu'au 06/12/2024 |
