Lhuillier, J.M.(2010, Février). De quoi les établissements et les services sociaux et médico-sociaux sont-ils le nom ? In Revue de droit sanitaire et social. n°1/2010,
p.p.123-136.
Titre : | De quoi les établissements et les services sociaux et médico-sociaux sont-ils le nom ? |
Auteurs : | J-M. Lhuillier |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°1/2010, JANVIER-FEVRIER 2011) |
Format : | P.P.123-136 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DEFINITION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; SERVICE PUBLIC ; UTILITE SOCIALE |
Résumé : | Réflexion sur les difficultés existantes dans la qualification juridique d'établissement social, l'absence de définition législative, les réponses apportées par la jurisprudence, la nature juridique du service des établissements (la théorie du service public social, la théorie du service public, les missions d'intérêt général et d'utilité sociale, les établissements privés "d'intérêt collectif"). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-1/2010-1 | Archives | Empruntable | Disponible |