Cornelissen, R., Kessler, F., Lhernould, J.P., et al.(2010, Février). Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale. In Revue de droit sanitaire et social. n°1/2010,
p.p.3-72.
Titre : | Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale |
Auteurs : | R. Cornelissen ; F. Kessler ; J-P. Lhernould ; H. Verschueren ; B. De Pauw ; J-C. Fillon |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°1/2010, JANVIER-FEVRIER 2011) |
Format : | P.P.3-72 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DROIT COMMUNAUTAIRE ; LEGISLATION ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | Ce dossier analyse les principaux aspects de la réforme issue de règlements européens portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui fixent les droits et obligations des personnes qui se déplacent sur le territoire de l'Union européenne. Sont notamment abordés les nouvelles règles pour la couverture des soins de santé, le droit des pensions d'invalidité et de vieillesse, la coordination des prestations de chômage. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-1/2010-1 | Archives | Empruntable | Disponible |