(2010, Mars). La directive sur le congé parental est définitivement adoptée. In Liaisons Sociales Quotidien. n°15565,
p. 1.
Titre : | La directive sur le congé parental est définitivement adoptée |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°15565, 10 MARS 2010) |
Format : | P. 1 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONGE PARENTAL ; DROIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; STATUT ; UNION EUROPEENNE |
Résumé : | Le conseil des ministres européens chargés de l'emploi et de la Politique sociale a adopté la directive sur le congé parental.La durée minimale du congé, fixée à trois mois par l'accord de 1995, passe à quatre mois. Les Etats membres disposent de deux ans pour transposer la nouvelle directive dans leur droit national. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-15565-1 | Archives | Empruntable | Disponible |