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Rapport
Mettre à disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés, un outil reprenant le cadre juridique interne et international ainsi que les positions du Défenseur des droits en la matière, tel est l’objectif du présent rapport. A[...]
Article
Au sommaire : les conditions d'octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, protection subsidiaire, règles communes, statut d'apatride) ; l'accès à la procédure d'asile (demandes d'asile à la frontière, enregistrement de la demand[...]
Usuel
Cet outil régulièrement mis à jour permet de suivre l'évolution des règles relatives au droit des étrangers. 60 études commentées et actualisées pour traiter les thèmes suivants : Présentation du Droit des étrangers, entrée et séjour des étrange[...]Usuel
Article
Ce dossier montre que la législation concernant le droit pour les étrangers de vivre en famille est devenue plus restrictive, exigeante, soupçonneuse. Il pointe les obstacles auxquels sont confrontés les étrangers pour accéder à ce droit malmené.
Article
I. Gravillon ; A. Lamy ; R. Sirota ; G. Macher ; V. Peronnet ; J. Barou |Ce dossier s'intéresse aux problématiques de cimentation de la recomposition familiale. L'instauration de rituels inédits mais tenant compte des héritages précédents peut favoriser l'émergence d'une nouvelle culture familiale, qu'il s'agisse de [...]
Article
J-L. Rongé ; C. Lefranc ; J-F. Corty ; C. Derosier ; C. Douay ; GISTI |Ce dossier revient sur l'obligation de chaque Etat de garantir le droit au respect de la vie familiale des étrangers réguliers et revient ainsi sur les procédures de regroupement familial, aborde la question de la santé des mineurs isolés et pro[...]
Article
Une circulaire a été envoyée aux préfets qui définie des critères "objectifs" et "clairs" de régularisation des personnes sans papiers. Présentation des critères de régularisation.Article
La proportion de femmes, parmi les populations réfugiées ou déplacées, est en augmentation. les femmes immigrées sont de plus en plus nombreuses à travailler en France, mais elles sont inégalement exposées au risque de chômage selon leurs pays d[...]Article
La CIMADE (Comité inter-mouvements auprès des évacués) a collaboré à un rapport européen sur les centres de rétention. Partout en Europe, des voix s'élèvent pour protester contre des situations jugés contraire aux droits humains.
Article
Les femmes immigrées ont longtemps été invisibles. Elles sont apparues dans les discours et les préoccupations des acteurs en lien avec le regroupement familial. L'auteur a rencontré des femmes immigrées et elle constate que dans leur propos, el[...]Article
Présentation des observations faites par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, dans son rapport critique relatif à la mise en oeuvre des droits de l'enfant par la France. Il aborde notamment les sujets suivants : la discrimination,[...]Article
Ce dossier fait d'abord état des résultats de plusieurs enquêtes (rapport de la Défenseure des enfants, INSEE, INED) sur les divorces-séparations, les incidences pour les enfants (lien avec le père, résidence alternée,...). Suit un entretien ave[...]Article
Suite et fin du dossier consacré au regroupement familial (première partie dans le TSA du 16 janvier).Désormais, les candidats au regroupement familial doivent passer des tests de langue française, dans leur pays d'origine, pour obtenir un visa [...]Article
Première partie du dossier consacré à la nouvelle réglementation en vigueur relative au regroupement familial qui permet aux étrangers vivant en France de manière régulière d'être rejoints par leur famille. Qui est concerné ? Quelles sont les co[...]
