| Titre : | Droit au logement : une illusion ? |
| Auteurs : | J. Malet ; M. Uhry ; N. Derdek |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°291, JANVIER 2010) |
| Format : | P.P.20-32 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme Accès au logement ; DROIT AU LOGEMENT ; EXPULSION ; JURISPRUDENCE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; VOIE DE RECOURS |
| Résumé : | Après une analyse critique des mesures prévues par la loi "DALO", notamment autour des questions d'expulsion et d'accès au logement social, ces pages proposent de faire un point relatif à la jurisprudence du droit au logement opposable, structuré en trois parties : qualification du public éligible, qualité de la réponse : l'obligation de résultat, recours contentieux et questions de procédure. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-291-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
