Ramel, A.(2010, Avril). La compensation des recours liés au rsa. In La Gazette Santé-Social. n°62,
p.p. 42-43.
Titre : | La compensation des recours liés au RSA |
Auteurs : | A. Ramel |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°62, AVRIL 2010) |
Format : | P.P. 42-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ETAT ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; RSA ; VOIE DE RECOURS |
Résumé : | Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours administratif auprès du président du conseil général. Le point sur ces recours. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000773-62-1 | Archives | Empruntable | Disponible |