| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°926. - 16 MAI 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 16/05/2003 |
Dépouillements
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Article
Dispositif largement inspiré du chèque-emploi service applicable aux particuliers, il vise à faciliter l'embauche et le paiement d'un salarié et à simplifier les déclarations et le calcul des cotisations sociales.
Article
Cas pratique autour de la responsabilité civile des associations tutélaires ou du majeur protégé quand ce dernier endommage le véhicule d'autrui.
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Quelles dispositions réglementaires mettre en oeuvre pour développer l'accueil temporaire des personnes handicapées ? Quelles expérimentations à conduire ? Quelle place pourrait occuper cet accueil à moyen terme dans le dispositif global de pris[...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-926-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
