| Titre : | PARACHEVER LA DEMOCRATIE SANITAIRE ET RENDRE EFFECTIFS LES DROITS DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | PARIS : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, 2009 |
| Format : | 30 P. |
| Mots-clés : |
Prisme DROIT ; DROITS DES USAGERS ; SYSTEME DE SOINS |
| Résumé : | La Conférence nationale de santé (CNS) élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en s'appuyant sur les rapports des conférences régionales de santé (CRS). Ce rapport, après avoir traité du respect des droits individuels et du respect des droits collectifs, présente sept recommandations : Parachever la démocratie sanitaire par le développement des procédures contradictoires - Résoudre le défi du droit à l'information - Rendre les droits lisibles et visibles - Former aux droits - Promouvoir les droits - Se donner les moyens de suivre le respect des droits - Soutenir financièrement la défense des droits et l'exercice de la démocratie sanitaire. |
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