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Présentation de la délégation unique de personnel - entrée en vigueur depuis le 25 mars 2016.![]()
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Ce numéro aborde le fonctionnement du comité d'entreprise (CE) : organisation juridique et interne (bureau, commissions, etc.) ; les différents types de réunions (périodicité, procédure et déroulement) ; les moyens matériels, humains, financiers[...]![]()
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Ce numéro aborde les modalités de la création du comité d'entreprise (CE): les entreprises concernés, les effectifs, le cadre de la mise en place, la composition des différents comités (d'entreprise, d'établissement, central et interentreprises)[...]![]()
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Acteurs incontournables de tous les grands projets d'entreprise, les experts CE et CHSCT jouent une partie délicate. ils éclairent les débats entre des élus qui les désignent et des patrons qui les paient malgré eux. Cet article revient sur leur[...]![]()
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La première partie définit le cadre de la prévention des risques professionnels : les sources ; les principes et les concepts fondamentaux. La deuxième partie développe le rôle des différents acteurs : l'employeur, le travailleur et ses représen[...]![]()
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Dans un contexte de réforme du cadre du dialogue social, comment mettre en place un dialogue social constructif dans les établissements sociaux et médico-sociaux ?![]()
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La base de données économiques et sociales est un outil de dialogue social, destiné aux instances représentatives du personnel. Déjà mise en place dans les entreprise d'au moins 300 salariés, elle deviendra obligatoire pour toutes les entreprise[...]![]()
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Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoul[...]![]()
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E. Andreo ; A. Derue ; S. Ogez ; L. Lautrette ; N. Gautron ; M. Vannier-Moreau |Ce numéro spécial revient en détail sur toutes les étapes de la mise en place d'un régime de prévoyance dans une entreprise. Il précise aussi comment gérer les modifications ou dénonciations des contrats de prévoyance. Le point spécial porte sur[...]![]()
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Les syndicats ont la possibilité de désigner un représentant syndical pour siéger au comité d'entreprise. Ce dossier fait le point sur sa désignation, son rôle et ses prérogatives, la cessation du mandat et la protection dont il bénéficie.![]()
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Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les condi[...]![]()
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L'employeur a une obligation générale d'information envers CHSCT ainsi que des obligations spécifiques. Il doit donc lui communiquer ou lui mettre à disposition les documents nécessaires à la réalisation de ses missions : ceux-ci sont détaillés [...]![]()
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Ce dossier détaille les mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, concernant la représentativité syndicale et patronale, les élections professionnelles et en particuli[...]![]()
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La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures pour favoriser l'accès à la formation professionnelle, avec en particulier la création du compte personnel de f[...]