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Ce dossier détaille la mise en place, les attributions et les moyens d'action des délégués du personnel. Il précise les entreprises concernées et l'organisation des élections, les conditions d'exercice du mandat, les fonctions du délégué, la rég[...]Article
E. Andreo ; G. François ; H. Lapalus |Dossier juridique sur le droit syndical dans l'entreprise qui explique le rôle essentiel des élections professionnelles. Deux types de syndicats coexistent : syndicat représentant avec un délégué syndical et syndicat non représentatif avec un re[...]Article
Présentation des dispositions relatives à la représentation du personnel et la participation des salariés de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, parmi lesquelles les nouvelles modalités de consultation du CE et la création d'[...]Article
Au sommaire de ce guide à l'usage des employeurs : contrat de travail (choisir le contrat adapté, bénéficier d'une aide à l'embauche, modifier le contrat...) ; organiser le travail (gérer la durée du travail, organiser les congés, gérer la disci[...]Article
Dossier juridique consacré à la réforme du droit des licenciements collectifs. Cette réforme transforme les règles d'élaboration du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)en prévoyant deux modalités , soit par accord collectif, soit jpar décision u[...]Article
J. Castro ; S. Limou ; N. Marignier ; T. Ruckebusch |Mise en place (seuil d'effectif, composition, membres et contentieux), fonctionnement, missions, recours à l'expertise et membres du CHSCT. En point spécial, les formations à la sécurité.Article
Rôle et statut du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les hôpitaux.Brochure
ARACT HAUTE-NORMANDIE | 2012Ce forum a réuni plus de 500 professionnels (médecins, du travail, psychologues, DRH, représentants du personnels, consultants spécialisés) autour de l'ARACT Haute Normandie en 2012. Synthèse des ateliers autour des moyens de prévenir les risque[...]Livre
D. Chabanet ; R. Dufour ; F. Royall | Rennes : Presses de l'EHESP | LIEN SOCIAL ET POLITIQUES | 2012Ouvrage de réflexion à partir de retours d'expériences et d'analyses de situation sur la précarité menant à l'exclusion sociale, la marginalisation, la discrimination, voire la pénalisation. Les auteurs exposent des exemples très divers de mobil[...]Article
Les conduites addictives au travail doivent bien identifiées par l'employeur pour mieux les prévenir, ouvrir le dialogue, sanctionner si nécessaire. Conseils.Article
Lorsqu'il y a fusion de plusieurs établissements, quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? y-a-t-il suppression d'avantages à la suite du transfert ? quelle convention collective est applicable ? quelles sont les incidences su[...]Article
Etude sur les problèmes que rencontrent les salariés dans le monde du travail et le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit la médecine du travail.Livre
Ce livre est consacré à la clinique du travail et à sa méthodologie spécifique. Il donne des éléments pour mieux connaître le droit du travail et ainsi sortir de la solitude pour renouer avec les promesses du travail. En annexes : - Les indicate[...]Article
L'auteur, directeur des ressources humaines d'une association rapporte la démarche mise en place pour prévenir les risques psychosociaux mais aussi pour diffuser les bonnes pratiques, la valorisation des acteurs et de leur parcours professionnel[...]Article
O. Bonijoly ; A-L. Péries ; V. Garcia |Ce guide, rédigé par des avocats spécialisés en droit du travail, à l'attention des directeurs de services ou d'établissements sociaux et médico-sociaux se décline en quatre thématiques : - le choix et la rédaction de contrats de travail adaptés[...]