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Article
C. Noël |Des mesures prévoient de renforcer la prévention au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle. Présentation des nouvelles règles à mettre en place.
Article
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]
Usuel
D. Rousseau ; A. Renaud ; P. Francoual ; V. Nivelles ; A. Taïeb ; V. Baudet-Caille ; A. Casanova ; A. Marcon | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | 2022Cet ouvrage rassemble l'essentiel à connaitre en matière de droit social. Il comporte deux parties : "Travail et Emploi" et "Protection Sociale". Les principaux thèmes sont les relations individuelles et collectives de travail, la formation prof[...]
Article
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Détails dans ce dossier.
Article
Après être revenu sur la notion de harcèlement dans le domaine du travail, ce dossier juridique présente le rôle de l'employeur et des représentants du personnel en la matière avant de revenir sur les conséquences du harcèlement vis-à-vis de la [...]
Article
Un an après la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE), comment ces instances trouvent-elles leur marque pour contribuer à dynamiser le dialogue social ? La fusion des instances représentatives du personnel peut-elle avoir des ef[...]
Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délég[...]Article
Jurisprudence sur les élections professionnelles. Ce dossier regroupe les arrêts marquants des neufs derniers mois (périmètre des établissements distincts, règles de représentation équilibré hommes-femmes notamment).Article
Questionnements sur la négociation sur le télétravail.
Article
Les ordonnances Macron donnent une place prépondérante aux accords d'entreprise pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille des différentes entreprises.
Article
Ce dossier juridique synthétique décrit les attributions du CSE en fonction de la taille de l'entreprise avec les consultations et les informations récurrentes, le droit d'alerte et la gestion des activités sociales et culturelles.Article
Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]Article
Le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Ce numéro détaille ses caractéristiques, ses modalités d'élaboration ainsi que son contenu (santé et sécurité, discipline et clauses exclues) et en propose un[...]
Guide
MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.Article
Ce dossier juridique est consacré au syndicat présent dans l'entreprise de manière représentative ou non. Il présente les règles de création d'une section syndicale ; les conditions de désignation, les attributions et les moyens du délégué syndi[...]
