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La direction générale du travail (DGT) fait le point dans une circulaire du 19 novembre 2008 sur les chartes ou codes de bonne conduite, le règlement intérieur et les alertes professionnelles. (dans cahier joint)Article
Suite et fin du dossier (cf TSA n°1184 du 21 novembre 2008) consacré à la loi du 20 août 2008, qui bouleverse le processus de négociation dans l'entreprise. Elle instaure notamment de nouvelles règles de validité des accords négociés avec les dé[...]Article
A partir du 1er janvier 2009, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. La loi du 20 août 2008, qui vient d'être présentée par circulai[...]Article
Ce numéro d'ASH présente la deuxième partie du volet : la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail. Il aborde en première partie, le temps de travail : un cadre juridique laissant plus de place à la négociation collective : l'unifica[...]Article
La revue "Liaisons sociales" fête ses 60 ans. Issus du mouvement de la Résistance, ses fondateurs se préoccupent à la Libération de ce que seront les rapports sociaux après la guerre. Ce numéro hors-série rassemble des articles qui dressent un p[...]Article
(cahier joint n° 8523)Article
Le titre II de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, réforme en profondeur le droit de la négociation collective. Entre autre, la loi ouvre à un accord d'entreprise la possibil[...]Article
Ce supplément au n°27 est un dossier sur le comité d'entreprise. Les différents articles examinent quel est son rôle, quel contre-pouvoir il exerce, comment il se soucie des intérêts collectifs des salariés, quelle position est la sienne lors d'[...]Article
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Le volet de la loi de modernisation sociale consacré au travail précaire - contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire vise à endiguer son développement et à renforcer la protection des salariés concernés.Article
G. Duval ; B. Emeriau ; P. D'IRIBARNE ; F. Traversaz |Ce dossier s'articule autour de six parties :- la première partie tente d'expliquer le mouvement de la mondialisation ; l'entrée dans une économie monétaire ; le creusement des inégalités...- la deuxième partie est consacrée au comité d'entrepri[...]Article
La loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) a été adoptée le 28 juin 2001 par l'Assemblée Nationale.Ses principales mesures concernent, d'une part, la possibilité ouverte au régime d'assurance chômage de me[...]Article
Les 210 sociétés sélectionnées dans ce dossier constituent un échantillon représentif des situations d' emploi dans les secteurs privé et parapublic analysées sous l' angle des thèmes suivants : effectifs, travail précaire, rémunérations, marché[...]