Daadouch, C.(2010, Avril). Sanctions éducatives pour les mineurs : l'urgence d'une loi ? In Journal du droit des jeunes. n°294,
p.p.40-41.
Titre : | Sanctions éducatives pour les mineurs : l'urgence d'une loi ? |
Auteurs : | C. Daadouch |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°294, AVRIL 2010) |
Format : | P.P.40-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE ; MINEUR ; ORDONNANCE DE 45 ; SANCTION |
Résumé : | Analyse critique de l'article 8 de la loi du 2 mars 2010 relative à la lutte contre les violences de groupes, qui concerne spécifiquement le délai d'exécution des sanctions éducatives. En encart, rappel de l'article 15-1 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui énumère les différentes sanctions éducatives que peut prononcer le tribunal pour enfants. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-294-1 | Archives | Empruntable | Disponible |