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Présentation du plan de développement des services à la personne de J.L Borloo. Doté de 1,4 milliards d'euros sur 4 ans (2005-2008), il vise à permettre la création de 500 000 emplois nouveaux dans le secteur. Ce plan regroupe trois programmes :[...]Article
Le projet de loi relatif relatif aux statuts des assistants maternels et assistants familiaux a été adopté en première lecture le 9 février à l'Assemblée nationale. Concrètement, le projet redéfinit les modalités d'agrément, renforce les exigenc[...]Article
Présentation générale de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.Trois grands axes : garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation des conséquences de leur handi[...]Article
Trois textes réglementaires, applicables au 1er janvier 2005 fixent le statut des accueillants familiaux : le premier décret refond la procédure et les conditions de l'agrément, un deuxième prévoit que le contrat d'accueil conclu entre l'accueil[...]Article
Synthèse du contrat de professionnalisation qui vise à favoriser l'insertion des jeunes de moins de 26 ans ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle. Il s'est substitué, d[...]Article
Quels produits privilégier et quelle stratégie développer pour constituer des ressources au profit de votre enfant handicapé ?Cet article fait le point sur des produits financiers classiques : rente survie, contrat épargne handicap...Article
Progressivement les accords de branche précisent la mise en place du contrat de professionnalisation qui remplace le contrat de qualification et le contrat d'adaptation et d'orientation à compter du 15 novembre 2004.Article
Synthèse de la circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 qui précise les contours du dispositif de contrat de professionnalisationArticle
Nouveaux barêmes pour l'année universitaire 2004-2005.Article
Dossier présentant un bilan social de la société française sur différents thèmes : revenus, emploi, exclusion, logement, école, santé, insécurité. Analyse critique montrant que les choses ne sont pas ce qu'elles semblent être...Article
Les établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées sont de plus en plus sollicités pour accueillir des personnes handicapées de plus de 60 ans. En attendantl l'harmonisation des politiques catégorielles en France en direction[...]Article
Présentation des éléments de calcul des aides personnalisées au logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers qui sont revalorisés rétroactivement au 1er juillet 2003.Article
Ce dossier est consacré à l'élargissement européen et aux conséquences qu'il pourrait générer sur l'économie européenne. Un article est consacré au risque de "dumping social" qu'il pourrait entraîner..Article
Ce court article fait le point sur les amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entre le 11 et le 13 mai 2004. Ils concernent : Une nouvelle définition du handicap, la prestation de compensation et les[...]Article
Suite du dossier sur les associations intermédiaires. Points développés : le statut du salarié (les contrats CDD, CDI, de mission, la rémunération, la surveillance médicale, la formation) ; les aides (exonération des cotisations sociales, les ai[...]