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Rapport
Le rapport d'information fait le point sur les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, relatives à la répartition des compétences entre les différentes collectivités. A noter que cette loi opèr[...]![]()
Article
Pierre Gauthier, ancien directeur de l'action sociale présente la nouvelle configuration des services de l'Etat (services centraux des ministères sociaux, ARS, services déconcentrés au niveau régional : DRAAF, DRAC, DREAL DIREN DRIRE Direccte...[...]![]()
Article
Un rapport inédit de l'ODAS (Observatoire départemental de l'action sociale) montre que si la prise de conscience de l'"agir ensemble" est bien là, les difficultés de communication sont encore nombreuses entre familles et institution. Témoignage[...]![]()
Article
Cet article présente les nouvelles modalités d'attribution de places pour les personnes en difficulté dans le cadre du DALO et avec la mise en place des SIAO -services intégrés d'accueil et d'orientation- au travers de plusieurs témoignages de p[...]![]()
Rapport
P. Laporte | PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER | 2010Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Des mesures sont proposées sur six points : le transfert de compétence aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunal[...]![]()
Article
Dans le nouveau paysage qui se dessine, comment les associations de solidarité peuvent-elles se situer ? comment réagir face à la mise en concurrence, au "tout économique" ? Le directeur général de l'Uniopss insiste sur le changement de culture [...]![]()
Article
Cet article présente la nouvelle architecture institutionnelle de planification et de programmation du secteur social et médico-social, définie par la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009. Il est question de la redéfini[...]![]()
Article
Suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée le 21 juillet 2009, ce dossier juridique présente les compétences des Agences régionales de santé (ARS) et l'impact sur le secteur médico-social avec la liste des structures con[...]![]()
Article
Suite à la décentralisation des formations sanitaires et sociales, les Régions ont intégré ces formations aux plans régionaux de développement des formation (PRDF). Compte rendu d'une manifestation organisée par le Conseil régional de Bourgogne [...]![]()
Livre
Cet ouvrage s'adresse aux directeurs d'établissements et de services qui accueillent et aident les personnes âgées, mais aussi à tous ceux qui conduisent ou mettent en oeuvre une politique gérontologique sur un territoire local (département, com[...]![]()
Brochure
Ce schéma synthétise et coordonne les orientations médico-sociales et sanitaires. Les premières constituent le schéma régional médico-social d'addictologie, tandis que les secondes définissent les axes de l'organisation des filières hospitalière[...]![]()
Article
Deuxième et dernier volet relatif aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec les mesures relatives à leur fonctionnement, à leur autorisation et à leur financement. Sont également développées les évoluti[...]![]()
Brochure
Cette enquête fait suite à la commande de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) qui souhaitait que les Comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) soient interrogés par le CNRPA pour connaître les actions menées [...]![]()
Article
Dans le cadre du transfert aux régions des formations sociales, les régions commencent à se positionner. Ainsi, une convention pluriannuelle a été signée entre la Région Bourgogne et l'IRTESS de Dijon. D'autre part, l'idée de passer de la subven[...]![]()
Article
Une loi de 2004 a redéfini les responsabilités des collectivités territoriales en matière d'enseignement artistique. Elle avait prévu un délai de deux années pour que le dispositif soit structuré. Mais un nombre important de départements n'ont p[...]