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Documents disponibles dans cette catégorie (276)
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L'attitude de la police et la mise en garde à vue de l'assistante sociale Catherine Bernard, qui avait refusé de donner l'adresse d'une migrante victime de violences conjugales, interpellent la profession. D'autant que le cas n'est pas isolé. L'[...]![]()
Article
A partir des textes législatifs qui autorisent les personnes soumises au secret professionnel à partager entre elles des informations à caractère secret dans des conditions et des buts définis, cet article reprécise : - ce qu'est une information[...]![]()
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Détails à propos d'une circulaire interministérielle sur des éclairages quant aux modalités du partage d'informations confidentielles détenues par des professionnels de l'action sociale organisé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention[...]![]()
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L'obligation de se taire est pénalement sanctionnée mais pas absolue. Dans certains cas, les professionnels peuvent choisir de révéler une information confidentielle. Dans d'autres, ils sont tenus de parler.![]()
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M. Eglin ; P. Le Loher |Un juge des enfants et un pédopsychiatre rappellent les principales dispositions des lois réformant la protection de l'enfance et de celle relative à la prévention de la délinquance. la différence des philosophies qui les animent est illustrée p[...]![]()
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Les deux lois du 5 mars 2007 (protection de l'enfance et prévention de la délinquance) ont instauré le secret partagé et de nouvelles obligations de divulgation. L'article fait le point sur les circonstances dans lesquelles les professionnels de[...]![]()
Article
Suite à la loi du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance, l'ANAS propose ici une première série de préconisations pour aider les professionnels dans un positionnement leur permettant de ne pas perdre l'essence de leur profession. L'ANAS inv[...]![]()
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Rappel législatif par rapport au secret professionnel avec énumération des professionnels qui doivent le respecter. Pour le médiateur familial, qu'en est-il ? Explications en s'appuyant sur deux cas de jurisprudence.![]()
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La loi place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, notamment en lui donnant accès à des informations jusqu'alors couvertes par le secret professionnel. Le maire préside comme auparavant le conseil local de sécurité et de préventi[...]![]()
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L'auteur, ancien directeur de DDASS et avocat au barreau de Paris, donne des explications sur la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il rappelle les trois objectifs de la loi. Il relève quelques aménagements mais pour lui ce[...]![]()
Article
Première partie de la présentation de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. Celle-ci donne une nouvelle définition de la protection et de l'enfant en danger, recentre les missions des acteurs, améliore le signa[...]![]()
Article
L'auteur retrace l'historique du secret professionnel dans le code pénal et en montre les limites. Les dernières lois du 5 mars 2007 (Prévention de la délinquance et Protection de l'enfance) marquent une autre étape pour le secret professionnel [...]![]()
Article
L'auteur relate les inquiétudes du collectif "pas de zéro de conduite" concernant le projet de loi de la prévention précoce de la délinquance et la publication d'un nouveau travail de l'INSERM sur les troubles de l'apprentissage. Le collectif dé[...]![]()
Article
Ce dossier vient à la suite de journées de réflexion de l'ANAS qui avaient pour objet de faire le point sur le métier d'assistant de service social et sur les modes d'intervention. Comment se positionner par rapport à la loi en préparation sur l[...]![]()
Livre
Cet ouvrage se veut un outil pédagogique de réflexion et de repère, pour favoriser de nouvelles pratiques d'écriture professionnelle. Il présente dans un premier temps les différents types d'écrits professionnels du secteur social : projets, con[...]