Titre : | GUIDE DU CURATEUR OU DU TUTEUR FAMILIAL |
Auteurs : | CAISSE D'EPARGNE ; UNAF |
Type de document : | Brochure |
Editeur : | CAISSE D'EPARGNE, 2009 |
Collection : | LES GUIDES CONSEILS DE LA CAISSE D'EPARGNE |
Format : | 61 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CURATELLE ; JUGE DES TUTELLES ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; TUTELLE |
Résumé : | Ce guide permet de comprendre le fonctionnement d'une curatelle ou d'une tutelle. Il présente les nouvelles dispositions légales de ces dispositifs. Il expose les différents régimes de protection, leurs organisations (la procédure juridique, le financement, etc.) et leurs limites. Il présente les différents acteurs de la protection, leurs obligations et leurs responsabilités. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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23873 | 11 309 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |