(2010, Avril). Point d'étape sur la réforme des collectivités territoriales (dossier). In Actes - Action & Territoires du Social. n°407,
p.p. 21-29.
Titre : | Point d'étape sur la réforme des collectivités territoriales (Dossier) |
Type de document : | Article |
Revue : | Actes - Action & Territoires du Social (n°407, AVRIL 2010) |
Format : | P.P. 21-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPETENCE ; CONSEILLER TERRITORIAL ; FINANCEMENT ; INTERCOMMUNALITE ; ORGANISATION ; REFORME |
Résumé : | Dossier sur les quatre lois qui constituent la réforme des collectivités locales. La première réduit la durée du mandat des conseillers régionaux et des conseillers généraux pour qu'il s'achève en 2014. La deuxième loi pose les principes de la création du conseiller territorial, des métropoles, du regroupement volontaire des départements et des régions, et du développement de l'intercommunalité. La troisième loi revient sur le mode d'élection du conseiller territorial, des conseillers municipaux et communautaires. La quatrième loi définit les nouvelles compétences des collectivités. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000547-407-1 | Archives | Empruntable | Disponible |