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Article
Comment définir le modèle social français ? Comment le faire évoluer ? Le système de protection sociale doit-il être réformé ? Que peut-on faire pour réduire le déficit public ? L'alimentation, prochaine branche de la sécurité sociale ? Ce numér[...]
Article
A l'occasion des 80 ans de la sécurité sociale en France, ce dossier dresse un bilan de notre système de protection sociale ainsi que les perspectives d'avenir. Un dispositif innovant d’internat scolaire et social pour prévenir le décrochage sco[...]
Article
C. Mouzon ; L. Jeanneau ; G. Vindt ; C. Chavagneux |Notre modèle social est-il menacé ? La Sécurité sociale est-elle une charge pour notre économie ? Comment a-t-elle évolué ? Comment doit-on envisager son avenir ? Par la réponse à ces questions, ce dossier réaffirme son attachement à la Sécurité[...]
Article
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes dresse un état des lieux alarmiste de la situation de la Sécurité sociale : quel crédit accorder à ce diagnostic ? Faut-il incriminer les dépenses qui seraient hors de contrôle ? Ou les choix politiqu[...]
Rapport
Ce rapport vise à clarifier et à illustrer les actes susceptibles de constituer des discriminations dans l'accès aux soins et leur prise en charge, afin de permettre aux acteurs de mieux les identifier et de proposer des leviers d’action à la ha[...]
Article
Article
Cet article synthétique montre comment la Seconde Guerre mondiale a poussé à la mise en place par l'État d'un système de sécurité sociale.
Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures concernant le secteur social et médico-social (Branche "autonomie" - Branche "maladie" - Branche "famille").
Article
Ce dossier juridique revient sur les apports de l'ordonnance du 19 octobre 2022 concernant les nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues.
Article
Analyse critique de ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en matière de santé.
Article
Point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, avec notamment : revalorisation salariale (mesure socle du Ségur de la santé) pour plusieurs catégories de[...]
Usuel
D. Rousseau ; A. Renaud ; P. Francoual ; V. Nivelles ; A. Taïeb ; V. Baudet-Caille ; A. Casanova ; A. Marcon | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | 2022Cet ouvrage rassemble l'essentiel à connaitre en matière de droit social. Il comporte deux parties : "Travail et Emploi" et "Protection Sociale". Les principaux thèmes sont les relations individuelles et collectives de travail, la formation prof[...]
Article
Dispositif d'accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière, ce volet de protection sociale tend à devenir plus restrictif depuis que de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en juin 2021. Présentation détaillée.
Article
Quelles sont les conséquences des politiques de santé sur la situation économique et sociale des individus ? Par quels mécanismes les politiques de santé peuvent-elles influer sur la pauvreté ? A partir d’une revue de littérature sur des program[...]Article
Présentation des grandes lignes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 qui, dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, traduit financièrement les engagements du Ségur de la santé. Elle pose également les cont[...]
