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Dans l'optique de la lutte contre la fraude aux prestations sociales un décret du 14 mars 2007, complété par une circulaire du 22 juillet 2008, organise le contrôle de l'effectivité de la condition de résidence en France pour le versement des pr[...]Article
Ce dossier fait le point juridique sur la couverture maladie universelle : ses conditions, principes et modalités d'affiliation ; l'assujettissement ou pas à cotisation ; les prestations accessibles dans le cadre de la CMU. Une deuxième partie e[...]Article
J. Minonzio ; L. Caussat ; R. Roussel ; L. Hervier ; B. Crépon ; F. Thibault ; D. Boyer ; T. Berthet ; M. Bencivenga ; C. Crépin |A travers plusieurs exemples d'évaluations conduites ses dernières années, ce dossier souligne les nouvelles questions et les problèmes qui se posent à l'évaluateur. Il examine les nouvelles approches et pratiques, telle l'expérimentation social[...]Article
Quelle est la spécificité du mouvement mutualiste français ? Quels sont ses fondements idéologiques et ses valeurs identitaires ? Ce numéro, au-delà du retour aux sources du mouvement se penche sur le devenir des mutuelles aujourd'hui, dans un u[...]Article
Ce dossier présente les dossiers importants au coeur de l'actualité de la rentrée 2008 : Compétence : le CCAS dans la tempête - Réforme : vers la création d'un 5èm risque pour couvrir la perte d'autonomie ? - Services à la personne : le point su[...]Article
Cet article s'interroge sur la création d'une branche spécifiquement consacrée à la dépendance et au handicap et sur la question suivante : peut-on et doit-en mettre en place une structure administrative dédiée à la couverture de ce risque parti[...]Article
Après un tour d'horizon des conséquences dans le secteur social et médico-social de la RGPP (révision générale des politiques publiques), point de vue d'un militant de l'Uniopss sur le projet de loi RSA (revenu de solidarité active). Suivent les[...]Article
G. Laroque revient, dans cet article, sur les différents risques mis en place dans la première partie du XXème siècle, puis sur la notion de cinquième risque concernant le risque handicap-dépendance à partir de la loi de 1975, celle de 2002 puis[...]Article
Des médecins et des juristes travaillent ensemble à l'Espace Santé Droit à Aubervilliers pour aider les étrangers malades à accéder à l'assurance maladie et à un titre de séjour pour raison médicale.Article
"La propriété sociale, une invention élaborée à la fin du XIXè siècle, consiste à mettre à la disposition de tout citoyen un type de ressources particulier : non pas la possession directe d'un patrimoine privé mais un droit d'accès à des biens e[...]Article
L'accès aux soins libre et égal pour les citoyens devient une prérogative menacée. Les difficultés proviennent du voeu de concilier le coût exponentiel de la médecine moderne, une médecine libérale et un financement des soins par la collectivité[...]Article
Le Sénat a rendu public le 7 juillet un rapport qui analyse les causes et les composantes de la pauvreté et formule 82 propositions pour garantir l'efficacité des politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'exclusion.Article
Récapitulatif du salaire minimum légal, le SMIC : montants, conditions de rémunération de catégories particulières (assistant maternel, assistant familial, jeune apprenti, jeune travailleur, accueillant familial, travailleur handicapé), droit au[...]Article
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Ce dossier aborde la réforme du système de santé. Il présente la régionalisation qui doit permettre la recomposition de l'offre de soins en associant la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social.