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Article
Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007. Au sommaire de ce numéro : les mesures concernant l'assurance maladie et les dispositions relatives à la branche famille. A retenir, l'instauration d'un congé de sou[...]Article
Selon le troisième rapport d'évaluation de la loi CMU préparé par le fonds CMU, l'objectif d'accès aux soins pour les plus démunis, est atteint mais des zones d'ombre subsistent comme le non-recours à la complémentaire de la CMU (la CMUC).Article
Parmi les principales mesures adoptées on trouve : l'assouplissement des règles d'agrément des services aux personnes, la création d'une agence nationale de l'évaluation et de la qualité, la mise en place de centres de soins, d'accompagnement et[...]Article
Retour sur les mesures consacrées à la famille au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale : création du « congé familial de soutien », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des alloc[...]Article
Synthèse des différentes mesures prises par la loi de financement de la sécurité sociale.Livre
Articulé en trois parties, cet ouvrage présente : - Les acteurs institutionnels et administratifs de l'action sociale : acteurs politiques, acteurs judiciaires, acteurs administratifs, acteurs de la sécurité sociale, acteurs de la santé publique[...]Article
Le budget 2007 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures pour le secteur social et médico-social.Article
Retour sur la couverture maladie universelle, dispositif qui, malgré son ouverture de droits aux exclus du système de santé, connait des milites préjudiciables.Article
Présentation de la nouvelle CNSA en charge de la politique de compensation de la perte d'autonomie des personnes handicapées et personnes âgées, de son financement, et de son application sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'un établissement[...]Article
Les refus de prise en charge maladie se sont multipliées ces dernières semaines à l'encontre d'étrangers gravement malades. Le plus souvent ils sont titulaires d'une autorisation provisoire de séjour pour raison médicale mais se voient refuser l[...]Article
Fin de la présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 avec les mesures concernant les structures sociales et médico-sociales, les ajustements apportés au fonctionnement de la caisse nationale de solidarité pour l'auton[...]Article
La cour de cassation, s'appuyant sur des textes de droit international, a obligé, à deux reprises, le versement des allocations familiales à des enfants entrés illégalement. Les associations tentent de faire appliquer ce droit, remis en cause pa[...]Article
D. Bertrand ; S. David ; J-F. Chadelat ; P. Fraisseix ; A. Coulomb |Après un aperçu du contexte, ce dossier présente l'ensemble des éléments de la loi relative à l'assurance maladie, ses objectifs ainsi que l'organisation nouvelle mise en place : gouvernance et conseils aidants, rôle de l'assurance maladie compl[...]Article
La première partie traite des réformes en santé publique et des enjeux de la prise en charge sociale. Quatre articles font une analyse des processus de changement dans les secteurs sanitaire et social. La deuxième partie s'intéresse aux frontièr[...]Article
Ce dossier sur le financement 2006 de la Sécurité sociale est structuré comme suit :- les dispositions relatives à l'assurance maladie : l'ONDAM, la hausse de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, les titulaires de la CMU, les malad[...]