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Article
L'habilitation donnée au gouvernement vise à entre autre à simplifier les dispositions liées aux élections professionnelles, clarifier et alléger les contraintes pesant sur les organismes d'actions de formation, rapprocher les dispositifs d'aide[...]Article
Un protocole d'accord préfigurant la nouvelle convention médicale a été signé par l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) et trois des cinq syndicats de médecins (CSMF, SML, et Alliance). présentation des mesures.Article
La loi du 09 décembre 2004 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour simplifier le droit dans des domaines très variés. Il est question ici de mesures de simplification :- dans le domaine de l'action sociale (admission à l'aide [...]Article
Une étude sur "l'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social" a été adoptée par l'assemblée générale le 4 décembre 2003 et éditée à la documentation française en 2004. Ces juridictions traitent des questions de handicap, d'état d[...]Article
La deuxième loi de simplification du droit, adoptée définitivement le 19 novembre par le Parlement, habilite le gouvernement à adopter par voie d'ordonnances des mesures de simplication dans le domaine du droit du travail, de la protection socia[...]Article
Dossier consacré au système de protection sociale français et à son "essoufflement". Quel modèle alternatif lui substituer ? Dans des interviews, différents avis sont proposés : ceux de Denis Clerc (directeur d'"Alternatives Economiques"), Bruno[...]Article
Tous les conseils d'administration des caisses d'assurance maladie seront renouvelés d'ici à la fin de l'année. Un décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 fixe les règles de désignation et la composition des conseils d'administration désormais int[...]Article
Commentaires sur l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance maladie, le 17 août 2004. Selon l'auteur, malgré d'intéressantes avancées en matière de suivi médical ou de concertation avec les organismes complémentaires, cette loi fait [...]Article
Ce dossier proclame la fin du rêve américain. Un premier article dénonce la faillite du système de protection sociale, l'augmentation des inégalités, et l'appauvrissement de la classe moyenne aux USA. Un second article montre que les pauvres son[...]Article
A. Cotman ; L. ASSIER-ANDRIEU ; G. Fonbonne ; L. Novoa ; O. Massot |Synthèse d'une étude ayant pour objectif de mettre en relief :- les pratiques et dysfonctionnements administratifs,- l'inneffectivité du droit pour certaines catégories de populations qui rencontrent des problèmes de reconnaissance et d'accès à [...]Article
Cet article examine les objectifs que doit avoir un système de santé, il étudie les types de financement pratiqués dans différents pays en les comparant. Il pose ensuite la question de l'intervention publique, et s'interroge sur la possibilité d[...]Article
Ce dossier aborde les grandes questions sociales de la rentrée : l'assurance maladie, la lutte contre l'exclusion, la solidarité et les établissements pour personnes âgées.Article
Nouvelle architecture institutionnelle et mesures de redressement financier organisées par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.Article
Cet article rapporte les effets d'une décision de justive ayant contraint une association toulousaine à rembourser le prix de journée perçu pour un jeune handicapé envoyé en apprentissage. La caisse primaire d'assurance maladie voulant étendre s[...]Article
Le titre II de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie institue une nouvelle "gouvernance" du système de soins. Les principales mesures annoncées : renforcement de la coordination entre les différents acteurs, renforcement de l'éch[...]