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Article
Récapitulatif de la loi du 13 aout 2004 réformant l'assurance maladie qui mise principalement sur la responsabilisation des assurés sociaux pour freiner la croissance des dépenses de santé.Article
L'auteur analyse les pratiques et les procédures du contentieux de la Sécurité sociale, notamment celles des Caisses d'allocations familiales et les compare avec les règles applicables en matière d'aide et d'action sociale.Article
L'auteur soulève le problème du partage des responsabilités entre assurance maladie obligatoire et complémentaire qui ne doit pas accroître les inégalités en matière de santé. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse la situa[...]Article
La loi portant réforme de l'assurance maladie a été définitivement adoptée par le Parlement le 30 juillet dernier puis validée par le Conseil constitutionnel le 12 août 2004. Cette réforme comprend trois volets :1er volet : création de l'Union n[...]Article
La croissance extrêmement rapide des dépenses de santé fragilise le système de protection sociale. Cet article montre qu'il est important d'en stabiliser l'augmentation. La protection sociale a été l'un des facteurs essentiels de la réduction de[...]Article
Dossier critique sur la réforme de la sécurité sociale envisagée, et propositions pour une autre manière d'appréhender la santé publique. Les défauts et insuffisances de notre système de santé actuel et des mesures préconisées sont pointées. Des[...]Article
Présentation des principales dispositions du projet de loi reformant l'assurance maladie. "Soigner mieux en dépensant mieux", l'objectif du texte prévoit un pilotage de l'assurance maladie, un changement du système d'organisation des soins et le[...]Article
Le principe de création d'une carte européenne a été adopté par le conseil européen en mars 2002. A cette date plusieurs réglements sont entrés en vigueur. (cahier joint n° 8493)Article
La CPAM du Calvados va au-devant des personnes en grande difficulté pour qu'ils puissent accéder aux soins.Article
Cet article sur la réforme de l'assurance maladie, montre que les propositions du gouvernement privilégient le retrour à l'équilibre financier au détriment d'une réorganisation de l'offre de soins.Article
Ce dossier est consacré à la place de l'Etat dans l'économie. Il montre comment la vocation de l'impot à limiter les inégalités, tout comme la légitimité d'un filet social minimal inconditionnel sont remises en cause. Il aborde le RMA, les réfo[...]Article
L'association des IASS critique le rapport Briet-Jamet qui remet en cause les principes fondateurs de la sécurité sociale des ordonnances de 1945, notamment l'égalité de traitement dans l'accès aux soins et l'universalité de l'assurance maladie.[...]Article
Les grandes lignes du projet de réforme pour l'assurance maladie sont présentées et soumises aux partenaires sociaux pour une ultime concertationArticle
Les principaux points de la réforme de l'assurance maladie, l'ojectif étant d'économiser entre 15 et 16 milliards d'euros : augmentation de la CSG des retraités imposables, hausse de la CSSS (contribution sociale de solidarité des sociétés), com[...]Article
Refus en bloc par le conseil national des retraités et personnes âgées (CNRPA), de la logique qui préside à la mise en place de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et du rapport Briet-Jamet qui la décline. Discussion serrée des te[...]