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K. Senghor ; P. Hidalgo |Cet article revient sur la définition de la notion d' "information préoccupante", clef de voûte du nouveau dispositif après la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, constatant que son application sur le terrain provoque "des turb[...]Article
Cet article nous invite à prendre du recul par rapport au constat alarmant formulé en 2007 par l'ODAS concernant l'augmentation de la proportion d'enfants en danger. Pour cela, il met l'accent sur la complexité de la caractérisation du danger, s[...]Article
La loi du 5 mars 2007 répondait parfaitement aux attentes des professionnels du secteur. C'est, aujourd'hui, dans sa mise en oeuvre que la loi suscite beaucoup d'inquiétudes. Les départements sont confrontés à une inflation d'informations dites [...]Livre
Pour mieux comprendre le fonctionnement de l'Aide sociale à l'enfance, ce guide présente les notions clés, en les replaçant dans leur cadre législatif : accès aux documents, accouchement secret, accueil d'urgence, adoption, assistance éducative,[...]Rapport
La première partie de ce rapport propose un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, traitement et d'évaluation des informations préoccupantes. La deuxième partie concerne l'estimation des enfants bénéficiant d'une mesure de p[...]Article
Synthèse des assises nationales avec les principaux objectifs : miser sur les potentiels des familles et des territoires ; passer du discours sur la prévention à l'action ; coordonner les acteurs ; débat sur la cellule de recueil des information[...]Article
G. Avenard ; S. Dottori ; ODAS ; C. Padieu |Supplément spécial qui se trouve aggraffé à la fin de la revue : étude de l'observatoire national de l'action sociale décentraliséeArticle
A partir des textes législatifs qui autorisent les personnes soumises au secret professionnel à partager entre elles des informations à caractère secret dans des conditions et des buts définis, cet article reprécise : - ce qu'est une information[...]Article
"La maltraitance est une situation pathologique dans laquelle une personne subit des mauvais traitements pouvant être à l'origine de préjudices physiques, psychiques ou même conduire à son décès. Aux deux extrêmes de la vie, les enfants et les p[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance octroie au président du conseil général un rôle de coordinateur en cas de mesure prise par l'autorité judiciaire. Elle invite les acteurs à repenser l'articulation des protections admini[...]Article
«Le territoire de Belfort s'était engagé à développer un nouveau dispositif de protection de l'enfance s'articulant sur plusieurs axes : la formalisation d'un circuit départemental de signalement, la mise en place d'une nouvelle fonction de cadr[...]Article
L'auteur revient sur la démarche d'évaluation dans le domaine de la protection de l'enfance et particulièrement sur la notion de danger. Il délimite les étapes par lesquelles le département de l' Ardèche est passé pour mener à bien son projet de[...]Article
L'auteur fait le point sur les dispositions introduites par la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il reconnaît que la plupart des dispositions prises étaient attendues et vitales, il note néanmoins que la réforme s'apparent[...]Article
Première partie de la présentation de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. Celle-ci donne une nouvelle définition de la protection et de l'enfant en danger, recentre les missions des acteurs, améliore le signa[...]Article
Suite à la publication de la loi relative à la protection de l'enfance du 56 mars 2007, ce dossier analyse les différents points de cette réforme et soulève les freins ou difficultés pour l'appliquer (manque de moyens,..). Il présente des servic[...]