| Titre : | Politique du handicap : répartition des compétences entre les ARS et les DRJSCS/DDCS |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actif information (n°243-244, MARS-AVRIL 2010) |
| Format : | P.P. 80-82 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CDAPH ; COMPETENCE ; ESAT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LIEN SOCIAL ; MDPH ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE |
| Résumé : | Les ARS (Agence régionale de santé) sont compétentes pour toute la politique afférente aux établissements et services médico-sociaux assurant la prise en charge et l'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées, y compris les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) financés par l'Etat; Après les principes généraux, suivent les compétences des DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, de la santé et de la cohésion sociale) et DDCS dans le champ du handicap (rôle dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et dans le cadre de la commission des droits et de l'autonomie des personnes (CDAPH). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000550-243-244-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
