| Titre : | Droit au logement opposable : mode d'emploi |
| Auteurs : | O. Songoro |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2665, 25 JUIN 2010) |
| Format : | P.P. 43-52 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DROIT AU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; REGLEMENTATION |
| Résumé : | Le point sur la procédure à suivre pour bénéficier du droit au logement opposable : le recours amiable (publics concernés, commission de médiation....) ; le recours contentieux (publics concernés, procédure devant le tribunal administratif...). |
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