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Ayant réalisé cet article dans le cadre de sa formation DEIS, l'auteure propose un outil, issu d'échanges menés avec des référents laïcité exerçant dans les collectivités territoriales, lors d'une enquête nationale menée en janvier 2023. Il s'ag[...]
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Entretien avec l'économiste Anne-Laure Delage à l'occasion de la parution de son livre "L'État droit dans le mur. Rebâtir l'action publique" (Fayard, 2023), dans lequel elle démontre que l'État français est de plus en plus au service des entrepr[...]
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À partir d’une enquête ethnographique réalisée auprès de deux associations d’un même quartier de Lille, cet article explore les logiques à travers lesquelles les modalités de financement public limitent l’autonomie des associations intervenant d[...]
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Ce dossier montre que pour se donner toutes les chances de réaliser un projet en ACM, il faut multiplier les sources de financements publiques comme privées et de mieux les connaître.
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Quel est le devenir de l'animation socioculturelle et socio-éducative en France ? Est-ce la réalité ? N'y a-t-il vraiment plus de lieux sur notre territoire où il fait bon animer ?. Ce dossier tente de répondre à ces questions en proposant les t[...]
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Les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité sont à présent tenus au respect d'un cahier des charges qui précise leur cadre juridique et financier. Sont notamment détaillés : l[...]
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L'insertion par l'activité économique a pour objectif de ramener vers l'emploi des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle. Les avancées sont encourageantes malgré les restrictions budgétaires qui occasionnent le désengagement [...]
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Le gouvernement s'investit dans le soutien de la vie associative qui sera la "Grande cause nationale 2014". Une nouvelle charte d'engagements réciproques a été signé visant à renforcer l'équilibre du partenariat entre associations et collectivit[...]
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Ce dossier propose un diaporama des différents modes de financements pour permettre de réaliser des projets.Article
Expérience d'une MAM (Maison d'assistantes maternelles) où les professionnelles exercent ensemble et peuvent accueillir jusqu'à 14 enfants. La loi de 2010 a modifié leur organisation, ce qui pose problème.Article
Une conseillère technique de l'Uniopss fait le point sur le cadre juridique qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Pour tout montant de subvention supérieure à 23000 euros, la loi française impose l'établissement d[...]Article
Depuis le 1er janvier 2011, les aides de l'Agence nationale de l'habitat pour des travaux d'accessibilité du logement aux personnes handicapées ou âgées obéissent à de nouvelles règles. Présentation.Article
Le nouveau modèle de CPO (convention pluriannuelle d'objectifs) doit permettre de concilier les obligations imposées par la réglementation européenne sur les aides de l'Etat avec le droit français des subventions. Subvention, commande publique ?[...]Article
Ce texte vise à repérer les incidences, sur le fonctionnement ordinaire d'un organisme de formation sous statut associatif : L'association formation emploi (AFE) créée en 1986.Article
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs, en accord avec le droit communautaire, définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les associations et les pouvoirs publics. Mise en place depuis janvier, ce modèle un[...]
