Rongé, J.L.(2010, Juin). Allocations familiales : suspension, suppression, délégation, contrôle de la fréquentation scolaire...et d'autres comportements. In Journal du droit des jeunes. n°296,
p.p.8-15.
| Titre : | Allocations familiales : suspension, suppression, délégation, contrôle de la fréquentation scolaire...et d'autres comportements |
| Auteurs : | J-L. Rongé |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°296, JUIN 2010) |
| Format : | P.P.8-15 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; CONTROLE SOCIAL ; FAMILLE ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION ; TUTELLE |
| Résumé : | Cet article analyse l'évolution du cadre légal des sanctions relatives à l'octroi des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire, ainsi que la tutelle des prestations familiales. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-296-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




