Rongé, J.L.(2010, Juin). Allocations familiales : suspension, suppression, délégation, contrôle de la fréquentation scolaire...et d'autres comportements. In Journal du droit des jeunes. n°296,
p.p.8-15.
Titre : | Allocations familiales : suspension, suppression, délégation, contrôle de la fréquentation scolaire...et d'autres comportements |
Auteurs : | J-L. Rongé |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°296, JUIN 2010) |
Format : | P.P.8-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; CONTROLE SOCIAL ; FAMILLE ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION ; TUTELLE |
Résumé : | Cet article analyse l'évolution du cadre légal des sanctions relatives à l'octroi des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire, ainsi que la tutelle des prestations familiales. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-296-1 | Archives | Empruntable | Disponible |