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TITRE DE SEJOURSynonyme(s)carte de séjourVoir aussi |
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Un décret vient d'autoriser la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGDREF 2. Sa finalité est de garantir le droit au séjour des étrangers en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le [...]![]()
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La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable - dite loi "DALO" - a consacré le droit pour les personnes mal logées ainsi que pour celles dont la demande d'hébergement n'a reçu aucune réponse adaptée de pouvoir se tourner vers [...]![]()
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Des médecins et des juristes travaillent ensemble à l'Espace Santé Droit à Aubervilliers pour aider les étrangers malades à accéder à l'assurance maladie et à un titre de séjour pour raison médicale.![]()
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Suite à la loi du 20 novembre 2007 relative à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, une carte de séjour temporaire "salarié" peut être délivrée à l'étranger dont l'admission au séjour répond à "des considérations humanitair[...]![]()
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"L'ouverture d'accès aux antirétroviraux du Fonds global des Nations unies est prétexte au rapatriement d'émigrés bénéficiantjusqu'ici d'un titre de séjour ouvrant un accès aux soins en France. L'exemple des Haïtiens vivant dans les départements[...]![]()
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Premier volet d'une présentation des dispositions de la loi du 20 novembre 2007 relative à l'immigration et à l'asile, concernant : l'encadrement, devenu plus strict, du regroupement familial (évaluation linguistique dans le pays d'origine, poss[...]![]()
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Présentation détaillée des différents décrets issus de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration : le premier porte sur le droit au séjour en France des citoyens de l'Union européenne, le deuxième détailles les modalité[...]![]()
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Le droit de séjour pour soins est l'objet de tentatives multiples pour réduire son application. Un projet de circulaire contient une liste de 26 pays hiérarchisés en fonction de la disponibilité des soins.![]()
Brochure
IDS-CERIS | 2007Ce dossier rassemble les textes législatifs se rapportant à la loi du 24 juillet 2006 ainsi qu'une sélection d'articles de la presse généraliste et spécialisée qui commentent les différentes dispositions de la loi, et se font l'écho des réaction[...]![]()
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"Actualisation de la liste des titres de séjour exigés des étrangers pour bénéficier des prestations versées par les caisses d'allocations familiales et récapitulatif des documents requis pour justifier de la régularité du séjour des enfants étr[...]![]()
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Présentation de la loi du 24 juillet 2006 qui modifie profondément les conditions de séjour des étrangers en France. Sont précisés la condition d'intégration (le contrat d'accueil et d'intégration ainsi que le critère d'intégration), les conditi[...]![]()
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Ce texte vise notamment à faciliter l'entrée en France des étrangers "à haut potentiel", avec la création d'une nouvelle carte de séjour, dénommée "compétences et talents". Les conditions d'obtention et les caractéristiques de la carte de séjour[...]![]()
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Le parlement a adopté la loi relative à l'immigration et à l'intégration le 30 juin dernier. Ce texte rend plus difficile les régularisations et durcit les conditions del'immigation familiale : tour d'horizon des principales mesures sous reserve[...]![]()
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Dans cette loi, de nombreuses mesures ont trait à l'activité professionnelle des étrangers en France : création d'une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" pour attirer les étrangers hautement qualifiés ; nouvelles conditions pour la[...]![]()
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Les jeunes étrangers accueillis et formés en France sont désormais menacés d'expulsion dès leur majorité. Exemple à la Fondation d'Auteuil qui accueille ces jeunes et se bat pour leur régularisation. Les mineurs isolés étrangers posent des probl[...]