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TITRE DE SEJOURSynonyme(s)carte de séjourVoir aussi |
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Article
"Il y a un an, une circulaire du ministre de l'Intérieur invitait les préfets à accorder des titres de séjour aux jeunes étrangers isolés accueillis par l'ASE et atteignant leur majorité. Il semble que ces intentions n'aient pas été suivies d'ef[...]![]()
Article
Le ministre de l'Intérieur a présenté son projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration. Il souhaite relancer une immigration de travail "choisie", et restreindre les droits des autres immigrants en durcissant les conditions de séjour[...]![]()
Article
La crise des banlieues de l'automne 2005 a réactivé les débats autour des questions d'intégration des étrangers en France. Un avant-projet de loi sur l'immigration a été présenté au début février par le ministre de l'intérieur. Les nouvelles me[...]![]()
Article
Le Conseil général a signé un protocole d'accord avec la préfecture, la justice et des partenaires publics et associatifs.![]()
Article
Les étrangers atteints de pathologies graves sont considérés comme des fraudeurs par la plupart des instances administratives et sociales. Il en résulte une précarisation des titres de séjour délivrés. Plusieurs personnes apportent leur témoignage.![]()
Article
Présentation d'une circulaire adressée directement aux préfets par Dominique de Villepin facililant l'accès de certains mineurs étrangers isolés à un titre de séjour à leur majorité.![]()
Article
Une "note d'information de la DGAS/1C/2005/165 du 24 mars 2005" fait le point sur les règles applicables.![]()
Article
Cet article fait un point précis sur la question de l'état des textes juridiques concernant l'entrée d'un mineur étranger isolé en France et son droit au séjour sur le long terme.![]()
Article
Présentation des mesures liées à la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Celle-ci renforce le contrôle de l'entrée en France, révise les conditions d'obtention de[...]![]()
Article
Ce dossier juridique fait le point des modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 au niveau des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que de la lutte contre le travail dissimulé.![]()
Article
"Visant à lutter contre l'immigration clandestine, la loi "Sarkozy" rend l'accès au territoire français et l'obtention de titres de séjour plus difficiles pour les étrangers non communautaires". Les points développés dans ce numéro : l'entrée en[...]![]()
Article
Présentation du contenu de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, dite loi Sarkhozy, à l'occasion de son adoption par le Parlement.![]()
Article
En France, la loi permet depuis 1998 l'accès au séjour pour les migrants gravement malades, notamment ceux vivant avec le VIH/sida. Quatre ans plus tard, ce droit est encore souvent mal appliqué".![]()
Article
Malgré l'interdiction des atteintes discriminatoires, elles existent néanmoins dans la pratique.Enquête sur les pratiques concernant la scolarité des mineurs étrangers.![]()
Article
Congrès du Syndicat de la magistrature de novembre 1999 autour de la précarité du droit des étrangers en matière de droit de séjour.