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TITRE DE SEJOURSynonyme(s)carte de séjourVoir aussi |
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Article
Après presque une année d'examen, la loi pour "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", promulguée le 26/01/2024, est considérée comme l'une des plus répressives envers les étrangers. Ce dossier détaille le droit au séjour des étranger[...]
Article
Ce dossier se fait l'écho du débat sur les flux migratoires dans un contexte marqué par des évolutions économiques, politiques et même climatiques dans certains pays. A partir de données chiffrées notamment, l'auteur porte un regard sur l'immigr[...]
Article
N. Salem ; M. Lecoultre ; B. Roche ; A. Thomas ; I. Rigoni |Ce dossier donne la parole à tous les acteurs concernés par l'accompagnement de ces jeunes personnes, qu'ils(elles) soient professionnel(le)s, chercheur(e)s, militant(e)s. Au sommaire : - Politiques migratoires en France, intégration des migrant[...]
Article
Les personnes étrangères détenues apparaissent comme victimes d'un délaissement institutionnel, qui se traduit par une privation de leurs droits. Ce dossier propose plusieurs décryptages et enquêtes sur ce public isolé, fragilisé, discriminé.
Rapport
Le présent rapport analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. A travers ce rapport, la Cour des comptes formule également quatorze recommandations susceptibles d’améliorer l’efficacité de[...]
Article
Synthèse des données chiffrées issues du ministère de l'Intérieur sur l'immigration : délivrance des titres de séjour et visas, éloignement d'étrangers en situation irrégulière, demandes d'asile et décisions et acquisition de la nationalité fran[...]
Article
Ce cahier juridique revient sur plusieurs nouveautés de la loi du 7 mars 2016 relative à l'accueil et au droit des étrangers en France : nouveau parcours d'intégration, carte de séjour pluriannuelle, droit au séjour des étrangers malades et des [...]
Article
Ce texte apporte les constats suivants sur les migrants subsahariens : A l'arrivée en France, des situations d'insécurité fréquentes ; des séquences d'installation différentes pour les hommes et pour les femmes ; les étudiants : une voie d'insta[...]
Article
Au sommaire : les conditions d'octroi de la protection internationale (qualité de réfugié, protection subsidiaire, règles communes, statut d'apatride) ; l'accès à la procédure d'asile (demandes d'asile à la frontière, enregistrement de la demand[...]
Article
Depuis le 9 septembre, le centre de séjour Hubert-Renaud à Gergy-Pontoise accueille une centaine de réfugiés syriens et irakiens transférés d'Allemagne. Deux assistantes de service social les reçoivent pour les aider dans leur parcours d'intégra[...]
Article
F. Brun ; A. Zehraoui ; R. Brahim ; H. Chenchabi ; D. Lochak ; A.D. Gordon ; C. Benaïssa ; A. Cordeiro ; M. Ouaddane ; J. Bellanger ; M. Kerkache |Ce dossier commémore à sa manière le trentième anniversaire des Marches pour l'égalité et contre le racisme, en rappelant que celle de 1983 communément appelée "Marche des beurs" a été suivie en 1984 et 1985 de deux autres marches, lesquelles on[...]
Article
Volet final du dossier sur la loi du 4 août 2014 (cf ASH, n°2885 du 28/11/2014) portant sur la protection des victimes dans les cas de violences conjugales (ordonnance de protection, éviction du conjoint violent, fin de la médiation pénale, télé[...]
Guide
Paris : La Cimade 2015Cette brochure, éditée par La Cimade du Nord Picardie, est destinée à informer les mineurs isolés étrangers ou jeunes majeurs, sur l'asile et le titre de séjour dans le cadre d'une prise en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance. Elle détaille l[...]
Article
Ce dossier propose un focus sur plusieurs décisions ou avis de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat concernant le droit des étrangers : la rétention administrative, la demande d'asile, l'obtention d'un visa, le droit au séjour, le droit aux[...]
Article
L. Buron ; A-N. Henri ; N. Chambon ; F. Furtos |Les articles de ce dossier montrent qu'un travail relationnel est fait dans l'accueil des étrangers précaires. Au sommaire : - le migrant précaire comme objet mésinscrit - le migrant précaire comme figure de débordement - dans la langue de l'aut[...]
