Amir-aslani, A.(2010, Septembre). Les marchands de sommeil devant les tribunaux. In La Gazette Santé-Social. n°66,
p.p. 50-51.
Titre : | Les marchands de sommeil devant les tribunaux |
Auteurs : | A. Amir-Aslani |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°66, SEPTEMBRE 2010) |
Format : | P.P. 50-51 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme HABITAT ; JUSTICE ; LOGEMENT INSALUBRE |
Résumé : | L'existence d'une situation de vulnérabilité ou de dépendance est un préalable nécessaire à la constitution de l'infraction, ainsi que les conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000773-66-1 | Archives | Empruntable | Disponible |