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Livre
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales[...]
Livre
Ce texte se présente comme une synthèse des éléments fondamentaux à retenir au sujet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il devient difficile pour les praticiens du droit d'avoir une connaissance de surface de ces droits, en raiso[...]
Article
État des lieux des principales formules de coopération entre acteurs publics ou entre acteurs publics et privés, distinguant les formes de "coopération conventionnelle" et les formes de "coopération organique".
Article
Article
A l'occasion du 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ce numéro fait le point sur l'actualité de la mise en oeuvre de ce texte en France et sur la mobilisation des associations pour le faire vivre.Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]
Livre
Ce livre s'inscrit dans la ligne de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées promulguée en 2006 et ratifiée dans la décennie qui a suivi. Il reprend une série de réflexions éthiques menées pendant cette période sur de[...]
Article
Synthèse du décret du 24 avril 2017 qui définit le cahier des charges du "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) : fonctionnement, convention, orientation et accompagnement.
Article
Les droits de l'enfant bénéficient d'un cadre légal clair, de conventions internationales qui lui sont propres et d'organisations dédiées. Néanmoins, en France les droits des enfants ne sont pas toujours totalement pris en compte. Des abus sont [...]
Livre
Ce livre s'intéresse à la reconnaissance de l'enfant à travers l'utilisation des notions "d'intérêt de l'enfant" au niveau national et "d'intérêt supérieur de l'enfant" pour la plupart des pays signataires de la CIDE : qu'est-ce qui a poussé le [...]
Article
Cahier juridique sur la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires : Le point sur les nouvelles dispositions qui concernent aussi les étudiants en travail social.
Article
Ce dossier propose un résumé du rapport du collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l'enfant), puis il présente le rapport 2015 du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations unies relatif à la mise en oeuvre de la [...]
Article
Présentation de la démarche menée par l'IRTS de Perpignan et le Conseil général pour se conformer à la démarche "site qualifiant" introduite par la circulaire du 6 mars 2008 et qui ont signé une convention en 2009 pour sécuriser l'accès des étud[...]
Article
Cahier juridique sur les périodes de mise en situation en milieu professionnel : l'objet, les bénéficiaires et les prescripteurs ; la conclusion d'une convention ; le déroulement de la période.
Article
A l'occasion du 25ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ce dossier s'articule autour de cette question : que sont devenus les droits de l'enfant en France ? Qu'en est-il de l'effectivité de leurs droits,[...]
