| Titre : | Évaluation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable |
| Auteurs : | H. Feltz ; F. Pascal |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal officiel - Avis et rapports du CES (n°15, 23 SEPTEMBRE 2010) |
| Format : | 150 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AIDE AU LOGEMENT ; BENEFICIAIRE ; DROIT AU LOGEMENT ; Gouvernance ; LOGEMENT SOCIAL ; MAL-LOGEMENT ; POUVOIRS PUBLICS |
| Résumé : | L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en évaluer la mise en oeuvre avant le 1er octobre 2010. Saluant dans son rapport l'avancée importante que constitue ce droit, le Conseil souligne ses difficultés d'application dans les zones du territoire où les français ne trouvent pas à se loger dans des conditions économiques accessibles. Par ses propositions, notre assemblée veut inciter les pouvoirs publics à concentrer l'action et les moyens sur la production, en quantité suffisante, de logements adaptés aux besoins des mal-logés et des ménages modestes. |
| En ligne : | https://www.lecese.fr/travaux-publies/evaluation-relative-la-mise-en-oeuvre-du-droit-au-logement-opposable |
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