Baudet-caille, V.(2010, Septembre). La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs. In Directions. n°77,
pp. 34-35.
Titre : | La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs |
Auteurs : | V. Baudet-Caille |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (n°77, Septembre 2010) |
Format : | pp. 34-35 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; POUVOIRS PUBLICS ; REGLEMENTATION ; SUBVENTION ; TRAITE |
Résumé : | La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs, en accord avec le droit communautaire, définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les associations et les pouvoirs publics. Mise en place depuis janvier, ce modèle unique de convention devient obligatoire pour toute subvention publique dont le montant annuel dépasse 23000 euros. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000761-77-1 | Archives | Empruntable | Disponible |