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Article
La prévention spécialisée ayant fait l'objet d'un transfert de compétences du département vers la métropole, cet article montre les incidences de ce transfert sur le territoire de Grenoble, qui a permis la formalisation d'un cadre de partenariat[...]
Article
N. Grille ; Y. Dignac ; H. Cornière |Au sommaire de ce dossier consacré à la prévention spécialisée : le transfert de compétences des départements vers les Métropoles, qu'est-ce que ça change ? Retour sur le projet SCOPADOS expérimenté à Toulouse et Neuville-lès-Dieppe.Article
Cet article expose le point de vue des acteurs sociaux et montre que l'action sociale devra retrouver une place cohérente au coeur de la nouvelle organisation territoriale (réduction du nombre de régions, disparition des départements d'ici 2020)[...]
Article
Cet article fait part du bilan mitigé après 4 ans de fonctionnement des ARS. Celles-ci devaient garantir trois objectifs : renforcer la territorialisation, assurer le décloisonnement des prises en charge et garantir le respect de l'ONDAM. Or, on[...]
Livre
Cet ouvrage fait le point des réflexions actuelles sur la notion de compétence, objet social sujet à controverse. Il commence par dégager les fonctions sociales de la compétence à partir des référentiels scolaires et professionnels. Comment devi[...]
Article
Cet article analyse de façon critique la réorganisation de l'Etat dans les territoires et ses implications, en s'appuyant notamment sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui, constatant les dysfonctionnements, de[...]Article
Le rapport Balladur dresse un constat sévère sur l'action sociale territoriale, jugement que le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) trouve très dur. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l'action sociale. Quelques[...]
Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]Article
Présentation des pistes issues du rapport du sénateur A. Lambert sur "les relations entre l'Etat et les collectivités locales" : transférer aux conseils généraux l'insertion de tous les titulaires de minima sociaux, la responsabilité des CHRD, d[...]Article
Les EPCI ont, depuis 2005, la possibilité de prendre un bloc de compétence «action sociale d'intérêt communautaire». L'intervention des communautés sur le champ social n'a cessé de monter en puissance, et la loi Borloo a certainement facilité le[...]Article
« Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme « chef de file » de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fo[...]Article
«Ce dossier expose les principaux problèmes posés par les transferts de compétences à tous les niveaux du système scolaire (école primaire, secondaire, université). Il analyse les enjeux pour les différentes collectivités territoriales en matièr[...]Article
Un nombre croissant de salariés, et surtout de demandeurs d'emploi, se trouve concerné par l'orientation professionnelle : reconversion choisie ou contrainte, manque de qualification. Les conseillers d'orientation ont pour mission d'accompagner [...]Article
Compte-rendu des premières assises de la décentralisation des formations sanitaires et sociales initiées par l'association des régions de France. " Régions, Départements, partenaires sociaux, services de l'Etat, fédérations, organismes de format[...]Article
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, en attribuant aux régions la responsabilité d'organiser et de financer les formations sociales s'inscrit dans une logique historique et politique qui amène les régions [...]
