| Titre : | Guide méthodologique pour la mise en œuvre de la procédure d'autorisation par appel à projet et l'élaboration du cahier des charges |
| Type de document : | Guide |
| Editeur : | Paris : CNSA, 2010 |
| Format : | 49 P. |
| Mots-clés : |
Prisme ARS ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; PLANIFICATION ; PRIAC ; PROCEDURE |
| Résumé : | Ce document présente les différentes étapes de la procédure et leurs principales caractéristiques (objectifs, déroulement, acteurs). Il aborde l'articulation de cette procédure avec les étapes d'amont (élaboration et actualisation des schémas et des programmes dont le PRIAC) et formule des recommandations pour le pilotage d'ensemble. Enfin il détaille les contenus du cahier des charges. |
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