(2010, Octobre). 10 questions sur l'appel à projet social et médico-social. In La Gazette Santé-Social. n°67,
p.p. 55-56.
Titre : | 10 questions sur l'appel à projet social et médico-social |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°67, OCTOBRE 2010) |
Format : | P.P. 55-56 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme APPEL A PROJET ; ARS ; AUTORISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LIEU DE VIE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; SERVICE SOCIAL |
Résumé : | Suite à un décret du 26 juillet qui fixe la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que des lieux de vie et d'accueil, cette fiche de 10 questions-réponses fait le point sur cette procédure d'appel à projet. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000773-67-1 | Archives | Empruntable | Disponible |