| Titre : | CHARTE DE LA LAÏCITE DANS LES SERVICES PUBLICS |
| Auteurs : | HAUT CONSEIL A L' INTEGRATION ; PREMIER MINISTRE |
| Type de document : | Brochure |
| Année de publication : | 2007 |
| Mots-clés : |
Prisme CONTRAT ; DEMOCRATIE ; DROITS DES USAGERS ; LAICITE ; SERVICE PUBLIC |
| Résumé : | La charte de la laïcité a été rédigée à la demande du premier Ministre sur la base d'un texte proposé par le haut conseil à l'intégration. Cette charte rappelle le cadre tracé par notre droit pour assurer le respect, dans les services publics, du principe de laïcité qui est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 28486 | 11 322 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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