(2010, Octobre). La loi pénitentiaire : aménagement de peines, alternatives à l'incarcération, régime de détention. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2679,
p.p. 47-53.
Titre : | La loi pénitentiaire : aménagement de peines, alternatives à l'incarcération, régime de détention |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2679, 22 OCTOBRE 2010) |
Format : | P.P. 47-53 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DETENTION ; LIBERTE CONDITIONNELLE ; MAGISTRAT ; PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION |
Résumé : | La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a prévu un ensemble de dispositions visant à développer les aménagements de peines, à faciliter le recours aux alternatives à la détention (travail d'intérêt général, assignation à résidence avec surveillance électronique...) ainsi qu'à aménager les régimes de détention (encellulement individuel, régime disciplinaire...). Dans ce premier numéro de la revue ASH, il est question des mesures relatives aux aménagements de peines (le renforcement du recours à ces mesures ; la mise en place de procédures simplifiées ; l'exécution des fins de peines sous surveillance électronique. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000455-2679-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2679-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2679-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2679-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2679-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2679-6 | Archives | Empruntable | Disponible |