| Titre : | Rapport relatif à l'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) |
| Auteurs : | R. Ollivier ; S. Paul ; CNSA ; E. Jacquin |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | PARIS : IGAS, 2010 |
| Format : | 81 P. |
| Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT ; ARS ; CNSA ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; MDPH ; PRIAC ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
| Résumé : | Le présent rapport, consacré à l'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), synthétise les constats et recommandations d'une mission d'enquête décidée dans le cadre du programme de travail que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a adopté pour 2009.Les constats et propositions du présent rapport s'organisent en trois chapitres : le premier chapitre décrit l'ensemble des outils et des connaissances qui sont mobilisés pour nourrir le PRIAC ; le deuxième chapitre énonce les éléments d'évaluation du PRIAC, dans sa version antérieure à la promulgation de la loi précitée du 21 juillet 2009 : le PRIAC souffre de plusieurs imperfections techniques et, surtout, il est marqué par quelques profondes ambiguïtés ; les principales portent d'une part sur son caractère d'outil conçu par et pour les services de l'Etat alors que les équipements dont il traite sont très souvent cofinancés par les Conseils généraux et d'autre part sur son statut interdépartemental et non régional ; pour autant, le PRIAC joue un rôle certain dans la mise en cohérence de l'action publique et dans la transparence donnée aux priorités de l'Etat. |
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