| Titre : | TSA - Travail Social Actualités, n°928. - 30 MAI 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/05/2003 |
Dépouillements
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Article
Une allocation forfaitaire sera versée par enfant atteignant vingt ans au 1er juillet 2003 aux familles d'au moins trois enfants à charge. L'ouverture du droit à ce forfait est limitée à un an.
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000713-928-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
