Sa, S.(2010, Octobre). établissements et services : la nouvelle procédure d'autorisation : l'appel à projets. In TSA - Travail Social Actualités. n°16,
p.p. 36-41.
Titre : | Établissements et services : la nouvelle procédure d'autorisation : l'appel à projets |
Auteurs : | S. Sa |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°16, OCTOBRE 2010) |
Format : | P.P. 36-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme APPEL A PROJET ; ARS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; PROCEDURE |
Résumé : | Détail du dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais de la nouvelle procédure d'appel à projet. Le principal changement réside dans le fait de répondre à une commande des pouvoirs publics au lieu de proposer de nouveaux services ou établissements. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-16-1 | Archives | Empruntable | Disponible |