Tamerlo, F.(2010, Novembre). La loi pénitentiaire : aménagements de peines-alternatives à l'incarcération-régimes de détention (suite et fin). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2682,
p.43-48.
Titre : | La loi pénitentiaire : aménagements de peines-alternatives à l'incarcération-régimes de détention (Suite et fin) |
Auteurs : | F. Tamerlo |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2682, 12 NOVEMBRE 2010) |
Format : | P.43-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; JUSTICE ; LOI |
Résumé : | Suite et fin du dossier consacré à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Il présente les dispositions relatives aux aménagements apportés aux régimes de détention. Au sommaire : modification des règles sur l'encellulement individuel, assouplissement des conditions de maintien des condamnés en maison d'arrêt, extension du parcours d'exécution de la peine à tous les condamnés, renforcement de l'individualisation du régime de détention, élévation au rang législatif du régime disciplinaire des détenus, placement à l'isolement administratif. |
Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000455-2682-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2682-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2682-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2682-4 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2682-5 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2682-6 | Archives | Empruntable | Disponible |