Joubert, S.(2010, Octobre). Le droit au logement vs loi dalo : enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux. In Revue de droit sanitaire et social. n°5/2010,
p.p.823-834.
Titre : | Le droit au logement vs loi DALO : enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux |
Auteurs : | S. Joubert |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°5/2010, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2010) |
Format : | P.P.823-834 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; DROIT AU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MAGISTRAT |
Résumé : | Cet article examine le rôle du juge dans la mise en oeuvre du droit au logement, qui apparaît dans ce cadre comme un "auxiliaire de l'administration", et il montre ainsi comment le juge accompagne et complète l'action de l'administration dans des conditions inédites, révélées par les spécificités procédurales de la loi DALO. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-5/2010-1 | Archives | Empruntable | Disponible |